Politique de protection des données.
Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
La protection des données et la confidentialité de l’information sont des aspects importants pour OIL ALBERA S.L. Cette politique de protection des données établit la manière dont sont traitées les données personnelles obtenues des utilisateurs par le biais de ce site Web et des contacts commerciaux, clients et fournisseurs dans le cadre de relations professionnelles établies, et peut varier dans le temps en raison d’éventuels changements de législation, de la jurisprudence ou des critères suivis par l’Agence Espagnole de Protection des Données. Pour cette raison, OIL ALBERA se réserve le droit de modifier cette politique afin de l’adapter aux nouvelles législations ou jurisprudences en vigueur au moment précis de l’accès au site.
Date de la dernière mise à jour: 18/01/2024
1.- Identification du responsable du traitement des données
OIL ALBERA, S.L. (ci-après ONTURTLE).
Adresse : Polígono Industrial La Campa, La Jonquera (17700)
Adresse électronique: lopd@onturtle.eu
2.- Objectifs du traitement, base juridique et durée de conservation
2.1. Données personnelles collectées par le biais du site Web :
ONTURTLE traite les données personnelles des utilisateurs qui fournissent leurs données par le biais de notre site web aux fins suivantes :
NEWSLETTER
La finalité du traitement est l’envoi de la lettre d’information et des mises à jour du contenu des blogs auxquels vous vous êtes abonné.
- La base juridique du traitement est le consentement de l’utilisateur lors de l’inscription ou l’intérêt légitime de l’entreprise à tenir ses clients informés.
- Durée de conservation : les données seront conservées aussi longtemps que l’utilisateur n’exprimera pas sa volonté de ne plus recevoir la lettre d’information, ce qu’il peut demander à tout moment par les moyens prévus dans chaque communication commerciale qu’il reçoit.
DEMANDES D’INFORMATION/CONTACT
L’objectif du traitement est de traiter et de gérer vos demandes.
- La base juridique du traitement est le consentement de l’utilisateur, qui est réputé avoir été donné par l’acceptation de la présente politique.
- Période de conservation : les données seront conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et seront ensuite effacées.
DEMANDES DE BUDGET
La finalité du traitement est la gestion des budgets et le suivi commercial.
- La base juridique du traitement est l’adoption de mesures précontractuelles.
- Période de conservation : les données seront conservées pendant la durée nécessaire au maintien des relations commerciales établies.
TRAVAILLEZ CHEZ NOUS
La finalité du traitement est la sélection du personnel et la gestion des CV reçus.
- La base juridique du traitement : (i) si les données des candidats sont collectées dans le cadre d’une procédure de recrutement que l’entreprise maintient ouverte, la base juridique du traitement est l’adoption de mesures précontractuelles ; (ii) si les données relatives aux candidats sont collectées dans le but de tenir un fichier contenant des informations sur les profils correspondant aux besoins de l’entreprise, la base juridique du traitement est le consentement.
- Période de conservation : les données seront conservées pendant une période maximale de 2 ans.
CANAL DE RÉCLAMATION
L’objectif du traitement est la réception et la gestion des plaintes relatives à des violations de la réglementation ou à des indices de commission d’infractions pénales au sein de l’entreprise.
Vous pouvez consulter le protocole du canal de réclamation à l’adresse suivante : https://onturtle.eu/fr/reclamations/
L’identité des informateurs est dans tous les cas confidentielle et réservée.
- La base juridique du traitement est le respect par ON TURTLE d’une obligation légale.
- La période de conservation : Les données ne seront conservées dans le système de gestion des réclamations que pendant la durée nécessaire pour décider d’ouvrir ou non une enquête sur les faits signalés. En tout état de cause, si trois mois se sont écoulés depuis la réception de la communication sans qu’aucune enquête n’ait été ouverte, celle-ci sera anonymisée afin de laisser une trace du fonctionnement du système.
L’entreprise dispose d’un registre d’information et de recherche des informations reçues, garantissant la confidentialité de ces informations comme le prévoit la loi et conservant les données personnelles pour une période ne dépassant pas dix ans.
L’accès aux informations communiquées par la personne concernée est limité au responsable du système d’information interne et aux employés autorisés par ce dernier.
Les données seront communiquées à des tiers lorsque cela sera nécessaire pour l’adoption de mesures correctives au sein de l’entité ou pour le traitement de toute sanction ou procédure pénale qui pourrait s’avérer appropriée.
Le canal de réclamation est partiellement géré par une société externe avec laquelle un contrat de traitement des données a été conclu.
2.2. Données à caractère personnel collectées dans le cadre de nos activités et des relations commerciales et professionnelles établies :
CONTACTS COMMERCIAUX
Nous traitons les données personnelles des clients potentiels à des fins de prospection commerciale, d’envoi de communications commerciales, de gestion des offres et des budgets et de suivi commercial ultérieur.
- La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’entreprise pour la promotion de ses services et produits ou les relations précontractuelles établies.
- La période de conservation : les données seront en tout état de cause conservées aussi longtemps qu’il existe un intérêt commercial mutuel.
CLIENTS
Nous traitons les données personnelles de nos clients pour gérer le service contracté, ainsi que pour envoyer des communications commerciales et des lettres d’information. À cet égard, vous pouvez à tout moment exprimer votre opposition ou vous désinscrire de la lettre d’information électronique, en suivant les instructions indiquées dans chaque communication que vous recevez.
- La base juridique du traitement est l’existence de la relation contractuelle établie.
- Période de conservation : les données seront conservées en tout état de cause pendant la durée de la relation contractuelle et, par la suite, pendant les périodes légales prévues par la législation civile pour la prescription des obligations contractuelles et par la législation comptable et fiscale.
FOURNISSEURS ET PARTENAIRES
L’objectif du traitement est la gestion des fournisseurs, la gestion des contrats, des commandes et des paiements, ainsi que le maintien d’une base de données de contacts pour d’éventuels contrats et/ou collaborations futurs.
- La base juridique du traitement est l’existence d’une relation contractuelle.
- Période de conservation : les données seront conservées en tout état de cause pendant la durée de la relation contractuelle et, par la suite, pendant les périodes légales prévues par la législation civile pour la prescription des obligations contractuelles et par la législation comptable et fiscale.
VIDÉOSURVEILLANCE
L’entreprise a installé des caméras de vidéosurveillance afin de gérer la sécurité et la surveillance de ses installations, de ses biens et de son personnel. Toutes les zones sont dûment identifiées par le panneau « zone surveillée par vidéo », conformément au modèle de l’autorité de protection des données.
- La base juridique du traitement est l’intérêt légitime de l’entreprise à préserver la sécurité.
- Durée de conservation : les images sont conservées pendant une période maximale d’un mois. Elles seront ensuite supprimées.
Les caméras sont en partie gérées par une société externe avec laquelle un contrat de traitement a été conclu.
3.- Destinataires des données à caractère personnel
L’entreprise peut divulguer vos données personnelles dans les cas suivants :
- Par obligation légale : aux autorités fiscales pour le paiement des impôts ; aux forces de l’ordre dans le cadre d’une enquête ; et à la demande des juges et des tribunaux par ordonnance judiciaire.
- Affectation nécessaire à l’exécution des services : institutions financières pour effectuer les recouvrements et les paiements appropriés, agences de recouvrement de créances pour la réclamation éventuelle de la dette impayée, avocats, notaires, avocats collaborateurs dans des pays tiers.
4.- Droits des personnes concernées
Vos droits vous sont indiqués ci-dessous :
| Droit d’accès | Droit d’accès à vos données personnelles pour savoir si des données personnelles sont traitées et pour en obtenir une copie.
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| Droit de rectification
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Le droit de demander la rectification des données inexactes. |
| Droit d’effacement | Le droit de demander la suppression de vos données lorsque, entre autres raisons, les données ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
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| Droit à la limitation | Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas elles ne seront conservées que pour l’exercice ou la défense de droits.
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| Droit d’opposition | Dans certaines circonstances et pour des raisons tenant à votre situation particulière, vous pouvez vous opposer au traitement de vos données. L’entreprise cessera de traiter les données, sauf pour des raisons légitimes impérieuses, ou pour l’exercice ou la défense d’éventuelles réclamations.
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| Droit à la portabilité | Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine lorsque : (a) le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat, et ; (b) le traitement est effectué par des moyens automatisés.
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| Droit de réclamation | Nous vous informons de votre droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (AEPD.- www.aepd.es) au cas où vous ne seriez pas satisfait de l’exercice de vos droits indiqués ici.
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Pour exercer les droits susmentionnés, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique suivante lopd@onturtle.eu où vous recevrez les formulaires et instructions nécessaires au traitement de votre demande.
5.- Sécurité du traitement
En tenant compte de l’état de la technique, des coûts de mise en œuvre, de la nature, de la portée, du contexte et des objectifs du traitement, ainsi que des risques de probabilité et de gravité variables pour les droits et libertés des personnes physiques, ONTURTLE met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer un niveau de sécurité adapté au risque, qui empêchent la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l’altération de données à caractère personnel transmises, conservées ou traitées d’une autre manière, ainsi que la divulgation non autorisée de ces données ou l’accès non autorisé à ces dernières.
